GESTIONNAIRE DE PATRIMOINE

Quid de la fiscalité sur le placement préféré des Français : l'assurance vie ?

01/12Quid de la fiscalité sur le placement préféré des Français : l’assurance vie ?

Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie multisupports, les produits (revenus et plus-values) sont exonérés d’impôts pendant la phase de capitalisation mais pas de prélèvements sociaux. Ce n’est qu’à l’occasion d’un retrait (rachat) définitif, total ou partiel, que les intérêts sont taxés, en fonction de la date du retrait et du choix de l’épargnant entre Prélèvement Libératoire et Intégration des intérêts dans le revenu imposable. Pour une meilleure compréhension du dispositif en vigueur, nous avons exclu volontairement les prélèvements sociaux de...

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CONSEIL IMMOBILIER

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13/04Soldes sur les grands appartements parisiens !

Depuis plusieurs mois, les ventes repartent et les prix se stabilisent à un niveau élevé sur le marché immobilier parisien. Mais les grandes surfaces souffrent toujours. Illustration. Décidément, les prix de l’immobilier parisiens sont capricieux. Alors que les Notaires enregistraient il y a peu d’importants replis, voici que le tarif moyen du mètre carré flirte à nouveau avec les 8.000 euros dans la capitale ! Et la tendance est même encore légèrement orientée à la hausse à en croire les projections réalisées sur les promesses de ventes fraîchement signées.

Des taux d'intérêts jamais vus

Portés par des taux d’intérêts historiquement bas, les...

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NOTAIRE

Le droit à la libre disposition d'un lot de copropriété n’est pas un droit absolu !

23/03Le droit à la libre disposition d’un lot de copropriété n’est pas un droit absolu !

Le lot de copropriété est, comme tout bien immobilier, à la libre disposition du propriétaire. Ce dernier peut décider de le céder à titre onéreux ou gratuitement. La cession porte sur la quote-part des parties communes et les parties privatives. Une clause du règlement de copropriété ne peut pas interdire la vente, cession d'un lot ou contraindre un copropriétaire à vendre son bien dans le cas où il aurait commis une infraction grave audit règlement (TGI Grenoble 6 avril 1964). Mais le principe de libre disposition connait certaines limites

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AVOCAT

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13/04Acheter un bien immobilier à plusieurs : quand créer une SCI ?

Pour acheter un bien immobilier à plusieurs, vous pouvez choisir d’investir via une Société Civile Immobilière (SCI). La création d’une SCI peut présenter un réel intérêt tant au plan patrimonial que fiscal. Tout dépend de votre situation et de votre objectif. Une SCI est une société créée par plusieurs personnes (conjoints, concubins, membres de la même famille, amis, etc.) qui mettent en commun au moins un bien immobilier. La SCI est propriétaire du bien, les associés détenant des parts sociales...

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EXPERT

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21/04Mobilier et objets d’art, existe-t’il des opportunités fiscales?

Au regard du régime fiscal d’autres catégories de biens, celui applicable aux objets d’art apparaît à bien des égards comme encore particulièrement favorable. Même si la diversification de son patrimoine en y incluant des objets d’art requiert une très grande prudence, il peut être judicieux d’en profiter. Deux dispositifs sont particulièrement avantageux : 1 – Le forfait de 5% Le forfait de 5% (de la totalité du reste de l’actif successoral) applicable au mobilier dans le cadre de la déclaration de...

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